CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. PRÉAMBULE

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre toute personne et la société Wood and steel, dont le siège social est situé au 70 rue Général Gallieni, 29200 BREST, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest.

Le site est une plateforme de vente de meubles, permettant aux clients d’acquérir des fabrications artisanales de décorations d'interieurs.
Le site et les services proposés sont pour les particuliers et aux professionnels.
Les présentes CGV sont accessibles depuis toutes les pages du site.

Ces CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et articles proposés par la société Wood and steel.

En accédant à notre site, en commandant ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

1.1 ELIGIBILITÉ

L’utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de comprendre et d’accepter les conditions générales suivantes.
Son acceptation est pleine et entière. Toute inscription et/ou utilisation de nos services signifie l’acceptation de l’ensemble des CGV par l’utilisateur.
Le client âgé de moins de 16 ans, doit faire la demande à ses parents ou tuteur légal de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute inscription sur ce Site ou à toute utilisation des Services de ce Site.

1.2 MODIFICATION DES CGV

Wood and steel peut modifier ou suspendre les CGV à tout moment et pour toutes raisons. Ces modifications seront signalées sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées et Services utilisés postérieurement à la modification.

2. LIVRAISON ET RETOUR
2.1 LIVRAISON

Nous ne pouvons garantir une date de livraison avec exactitude.
Nous mettons cependant tout en œuvre pour garantir une expédition dans les plus brefs délais (3-5 jours ouvrés).

Toute commande passée sur le site sera livrée par l’un de nos prestataires ou l’un de nos livreurs.
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine aux jours ouvrés (du lundi au samedi).
Tout dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni à aucune réduction du prix payé par l’acheteur.
Les méthodes de livraison utilisées sont à la discrétion de Wood and steel.

2.2 RÉCEPTION DES PRODUITS
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Vos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le reçu de dépôt transmis à Wood and steel par le prestataire fait foi entre les parties.
Le Client devra vérifier la conformité du produit au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client devra vérifier l’état des produits. Si ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Vous devrez également notifier Wood and steel dans les 24h suivant la réception du colis.
En cas de problème, il devra indiquer sur le bon de livraison toutes réserves accompagnées de sa signature. 
Dans le cas où une adresse non sécurisée de livraison est fournie, entendu qu’une adresse sécurisée est une adresse où une personne physique peut recevoir les produits, Wood and steel n’endosse pas la responsabilité pour des produits laissés sans surveillance.
Vous conviendrez également que fournir une adresse non sécurisée peut entraîner des délais de livraison et des frais supplémentaires de livraison pour lesquels Wood and steel ne sera pas responsable. De tels frais seront à la charge du client.
Une fois livrée, vous êtes responsable des produits.

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2.3 RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.

Si le client exerce son délai de rétractation, la société Wood and steel s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque si le paiement a été effectué par carte bancaire.

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine et encore étiquetés seront acceptés.Tout objet détérioré sera refusé par Wood and steel.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT. 

 

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3. ARTICLES ET PRIX DES ARTICLES
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Les prix sont exprimés en euros, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits. Dans certains cas, le transport des Produits est également inclus comme indiqué à l’article 6.1.

Tout produit dont l’étiquette sera enlevée sera déclaré comme gardé, et vous devrez alors vous acquitter du prix correspondant. Si vous avez renvoyé un tel produit à La Dressing Box, vous serez responsables des frais de renvoi correspondants.

 

4. VOTRE COMPTE
Les internautes peuvent naviguer à travers notre site sans création de compte préalable. En revanche, la passation de commande requiert la création d’un compte utilisateur, incluant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte par toute autre personne, autorisée ou non.
Vous garantissez que toutes les informations données lors de votre inscription sont exactes et vous acceptez de modifier et mettre à jour ces informations en cas de changement.
Vous acceptez d’endosser la responsabilité pour toute utilisation de nos services via votre compte. Vous acceptez également de signaler à La Dressing Box toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.
Vous pouvez accéder au récapitulatif de l’ensemble de vos commandes à tout moment sur votre compte.

5. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Dressing Box est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments constituants le site.

Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Il est interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser, tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.

Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de La Dressing Box est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de La Dressing Box.

Si vous postez, téléchargez ou rendez disponible à travers l’utilisation des services de La Dressing Box, toute information, données, textes, images, fichiers, liens, communication ou autres matériaux relatifs à l’utilisation de nos produits, vous accordez à La Dressing Box une licence perpétuelle, exclusive et irrévocable d’utiliser, reproduire, transmettre, afficher, distribuer, indexer, commenter, modifier et exploiter votre contenu et votre nom, image ou autres informations, en partie ou en totalité, sur tous types de supports médias et méthodes de distribution (sur le site, par email, ou toute autre campagne de promotion) en rapport avec nos services, sans avoir à vous en notifier, sans ou avec votre attribution, sans limitation de durée, et sans la nécessité de votre permission et de toute forme de rétribution.
En soumettant votre contenu, vous garantissez que vous détenez les droits, licence, consentement ou permission, sans aucune forme de paiement de toute autre personne ou entité présentes sur votre contenu, et que vous autorisez La Dressing Box à l’exploiter.

6. LIMITATION
Nous nous réservons le droit de limiter, annuler ou interdire toute vente de produits ou de services, pour toutes raisons, y compris pour des problèmes de disponibilité.

7. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du colis par le transporteur pour bénéficier du droit de rétractation.
Il devra alors avertir la société Wood and steel par courrier électronique ou par courrier au siège social, sans justification de motif.
Le délai de rétractation ne peut être invoqué si les étiquettes des produits ont été enlevées, ou qu’ils ont été portés ou endommagés. Vous serez alors responsable du paiement de ces produits.
En cas de rétractation, les frais de retours sont à la charge du Client.

8. PAIEMENT SÉCURISÉ
En cas de paiement par carte, le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nous utilisons un système de paiement sécurisé afin de garantir une protection efficace des données.

9. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Le Client s'engage expressément à communiquer à Wood and steel, des données exactes et à informer Wood and steel de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d'adresse et de références bancaires.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à notre siège social en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

10. DÉCLARATION CNIL
Wood and steel informe ses Clients que le traitement de données personnelles fait l’objet d’un suivi au RGPD.

11. RESPONSABILITÉS
Wood and steel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment). Les photos présentes sur le site ont une portée indicatives et ne sont pas contractuelles.
Wood and steel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs qui rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Wood and steel ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, 
de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic ou d’actes de malveillance liés à des attaques informatiques du site (« hackers »). En tout état de cause, le montant total des indemnités que Wood and steel pourrait être amenée à verser au Client
en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu'en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

12. ARCHIVAGE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Wood and steel et de ses partenaires dans des conditions 
raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents. Le client et La Dressing Box peuvent également recourir à une médiation conventionnelle.